1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de carrelages, marbres, pierres naturelles, sanitaires, robinetterie et accessoires conclues entre la société PROCARRELAGE DESTOCK (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat en showroom ou via une demande de devis.
2. Devis & commandes
Tout devis émis par PROCARRELAGE DESTOCK est valable 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire. La commande est ferme et définitive à réception du devis signé par le Client et du versement de l'acompte prévu.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du produit ou de litige avec le Client.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Ils s'entendent hors frais de livraison et de pose, sauf indication contraire dans le devis. PROCARRELAGE DESTOCK se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la date de validation de la commande.
Acompte
Un acompte de 30 % du montant total TTC est exigé à la commande. Le solde est payable avant l'enlèvement ou la livraison des marchandises.
4. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire
- Carte bancaire
- Chèque (sous réserve d'encaissement)
- Espèces (dans la limite de la réglementation en vigueur)
Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
5. Livraison & retrait
Les marchandises sont disponibles au retrait au showroom situé au 309 route de Reims, 02200 Villeneuve-Saint-Germain, ou peuvent être livrées sur le chantier du Client selon devis. Les délais de livraison sont indicatifs ; aucun retard ne peut donner lieu à annulation de la commande ou à versement de dommages et intérêts.
Transfert des risques
Les risques sont transférés au Client dès la remise des marchandises, qu'il s'agisse d'un enlèvement en showroom ou d'une livraison sur chantier.
6. Réception & réserves
Le Client est tenu de vérifier les marchandises à la livraison ou à l'enlèvement. Toute réserve relative à des produits manquants, endommagés ou non conformes doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures, sous peine de forclusion.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les variations de teinte, de nuance ou de calibre inhérentes aux produits naturels (marbre, pierre, terre cuite) ne constituent pas un défaut.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (découpes, formats spéciaux, commandes spécifiques).
9. Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété de PROCARRELAGE DESTOCK jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Soissons. Le Client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.